Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées sur le site aidesfrance.com est Aides France, service privé d'information, non affilié au gouvernement.

Contact : contact@aidesfrance.com

Le simulateur vous demande les informations suivantes pour calculer votre éligibilité. Ces données restent dans votre navigateur et ne sont jamais envoyées à nos serveurs :

• Situation personnelle : âge, situation familiale, nombre d'enfants
• Situation professionnelle : statut d'emploi, type de contrat
• Informations financières : revenus du foyer, montant du loyer
• Situation de logement : type de logement, zone géographique
• Situation de santé : handicap, grossesse (déclaratives uniquement)

Le calcul s'effectue entièrement dans votre navigateur. Aucune de ces informations n'est transmise à nos serveurs ni à des tiers.

Le simulateur demande des informations relatives à votre situation de santé (reconnaissance de handicap, AAH, affection longue durée) mais ne les stocke pas. Ces données sont considérées comme des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

Conformément à l'article 9.2(a) du RGPD, le traitement de ces données repose sur votre consentement explicite, donné en renseignant volontairement ces informations dans le simulateur.

Garanties mises en place :

• Le calcul s'effectue intégralement dans votre navigateur (côté client). Aucune donnée de santé n'est envoyée à nos serveurs.
• Aucune donnée de santé n'est transmise à des tiers (y compris Stripe qui ne reçoit que les données de paiement).
• Aucune donnée de santé n'est stockée dans une base de données.
• Les données restent uniquement dans la mémoire de votre navigateur le temps de la session.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS.

Nous ne stockons jamais vos données de carte bancaire. Celles-ci sont transmises directement à Stripe via une connexion sécurisée et ne transitent pas par nos serveurs.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Stripe : stripe.com/fr/privacy

Le site utilise uniquement des cookies et un stockage local strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• localStorage : sauvegarde temporaire de l'état du formulaire pour éviter la perte de données en cas de rafraîchissement de la page

Si vous acceptez le bandeau de consentement, le site charge Google Analytics (service tiers fourni par Google LLC) qui dépose des cookies pour mesurer l'audience (pages vues, durée de session, appareil). Ces données sont transmises aux serveurs de Google. Vous pouvez refuser ce suivi via le bandeau, et aucun cookie ne sera déposé.

Les données de simulation sont des données de session. Elles sont utilisées uniquement le temps de la simulation et de la génération du rapport.

Nous ne conservons pas de base de données des profils utilisateurs. Les données du formulaire stockées dans votre navigateur (localStorage) restent sous votre contrôle et peuvent être supprimées à tout moment en vidant les données de votre navigateur.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@aidesfrance.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction.

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Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, la date de mise à jour en haut de cette page sera actualisée.