Exoneration et reduction de taxe fonciere
Les personnes agees, handicapees ou a faibles revenus peuvent beneficier d'une exoneration totale ou partielle de la taxe fonciere sur leur residence principale. Cette aide peut representer une economie de 200 a 800 EUR par an.
Montant
200 a 800 EUR/an
Organisme
Direction des finances publiques
Nombre de personnes
Proprietaires a revenus modestes
Quel montant pouvez-vous recevoir ?
L'exoneration peut etre totale pour les beneficiaires de l'ASPA, l'ASI ou l'AAH, et pour les plus de 75 ans sous conditions de revenus. Un degrevement de 100 EUR est accorde aux plus de 65 ans sous plafond.
Conditions d'eligibilite
- Etre proprietaire de sa residence principale
- Avoir plus de 65 ans (degrevement) ou 75 ans (exoneration) OU beneficier de l'AAH, ASPA ou ASI
- Ne pas depasser les plafonds de revenus (environ 12 455 EUR pour une personne seule)
- Habiter le logement au 1er janvier de l'annee d'imposition
- L'exoneration est automatique pour les beneficiaires de l'ASPA et l'ASI
Comment faire votre demande
- 1Verifiez votre eligibilite sur votre avis d'imposition
- 2Pour les plus de 75 ans et beneficiaires AAH/ASPA/ASI : l'exoneration est souvent automatique
- 3Si ce n'est pas applique, contactez votre centre des impots
- 4Remplissez le formulaire de demande d'exoneration si necessaire
- 5Le degrevement est applique directement sur votre avis de taxe fonciere
Questions frequentes
L'exoneration est-elle automatique ?
Pour les beneficiaires de l'ASPA, l'ASI et l'AAH, l'exoneration est generalement appliquee automatiquement. Pour les autres situations, il peut etre necessaire de faire une demande.
Peut-on cumuler avec d'autres aides ?
Oui, l'exoneration de taxe fonciere est cumulable avec les aides au logement (APL), la CSS et les autres minima sociaux.